COMMENTAIRE SUR LE SOLDE DE TOUT COMPTE

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PAS DE DROIT AUX CONGÉS.

Rien d'anormal en lecture simple. Sauf que ce n'est pas la signature de la salariée, c'est celle de la gérante.
A-t-elle remis le chèque mentionné ?
NON (la règle est d'écrire le numéro du chèque). La gérante confirme encore devoir cette somme dans ses écritures personnelles.
Est-ce que le Conseil des Prud'hommes lui a demandé de payer cette somme ?
NON. Le CPH DISPENSE la SARL de PAYER la somme.
Dans le jugement, le CPH mentionne qu'il s'agit de congés payés sans préciser que ces congés payés étaient mentionnés sur le solde de tout compte.
Y-A-T'IL FAUTE GRAVE OU FAUTE LOURDE ?
Cela justiferait un non-paiement des congés. Rien n'est précisé dans le jugement. Il se peut que ne pas accepter d'être payé au noir soit une faute super-grave pour le CPH de CCCC.

Pourquoi ce non-paiement ?

Est-ce que la gérante sait lire correctement ?
Question ouverte, cela signifierait qu'il s'agit d'une gérance de paille. Cela est confirmé par les données commerciales.

A-t-elle pu être distraite ?
Certes, elle écrit que Mme LLLLL est venue à l'improviste en pleine heure de pointe. Mais cela n'est pas vraisemblable.
L'écoute de la conversation par un témoin dément cette version. Il aurait fallu que les documents soient préparés. On doit mettre la date du jour sur le solde de tout compte !
Oui, elle a pu être distraite en synchronisant sa conversation avec la présence du témoin. C'est ce qu'on croit, mais la gérante ne peut pas l'avouer.

oooOOOoo